Introduction
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) établissent les conditions contractuelles applicables à toute vente conclue entre le site Instantparoles.com détenu par Fabien FERREIRA et les abonnés du site.
Tout achat vaut acceptation pleine et entière des CGV en vigueur.
Identité :
● Nom : Site Instantparoles.com détenu par Fabien FERREIRA
● Siège social : 8 allée de l’université, Nanterre 92000
● E-mail : instantparoles@gmail.com
● Numéro de téléphone : 07 80 98 23 02
Prix
Les prix de nos abonnements sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises hors participation aux frais de traitement et d’expédition.
Les abonnements seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes. Ils demeurent la propriété de http://www.instantparoles.com jusqu’à la fin de l’abonnement récurrent.
Processus de commande
Le processus de commande est le suivant :
• Choix de l’abonnement
• Inscription sur le site
• Choix du mode de paiement
• Validation du paiement
• Connexion à l’accès membre
Le Client a la possibilité de visualiser durant les différentes étapes le détail de sa commande et son prix total et corriger d’éventuelles erreurs.
Le Client recevra un e-mail de confirmation de commande suite à la validation de sa commande.
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http://www.instantparoles.com se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure ou qui présenterait à ses yeux une quelconque forme de risque. La validation de la commande vaut acceptation des prix et description des abonnements disponibles à la vente.
Service
http://www.instantparoles.com s’engage à assurer les prestations décrites dans les dits abonnements.
Paiement
Moyens de paiement
France métropolitaine :
Le Client a le choix de son moyen de paiement parmi ceux-ci :
Carte bancaire, paypal ou virement bancaire.
En cas de paiement par carte bancaire, le compte bancaire du Client sera débité lors du mois de l’abonnement en cours.
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Droit de rétractation
Conditions :
Conformément aux dispositions légales en vigueur, vous disposez d’un délai de 14 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.
Remboursement
Le remboursement sera effectué par virement bancaire, Paypal ou carte bancaire.
Passé le délai de 14 jours, aucune demande de remboursement ne sera acceptée.
Le Client devra transmettre sa réclamation à instantparoles@gmail.com
Garantie
Nos articles proposés sur http://www.instantparoles.com sont soumis à la garantie légale prévue par les articles L 217-4, et suivants du Code de la Consommation et à la garantie des vices cachés prévue par les articles 1641 et suivants du Code Civil.
Le Client dispose ainsi de deux (2) ans pour utiliser l’une ou l’autre de ces garanties. Pour le défaut de conformité, le délai commence à compter de la délivrance. Pour les vices cachés, le délai commence à compter de la découverte du vice.
Dans le cas d’un vice apparent, d’un défaut de conformité ou encore d’un vice caché de l’article une expertise aura lieu. Elle sera suivie, si le défaut ou le vice est avéré, d’un échange ou d’une réparation. En cas d’impossibilité, http://www.instantparoles.com se réserve le droit de rembourser le Client à ses frais.
http://www.instantparoles.com ne saurait être tenu pour responsable de la mauvaise utilisation et/ou d’un usage anormal des articles que pourrait en faire le Client.
http://www.instantparoles.com ne propose pas de garantie commerciale.
Responsabilité
http://www.instantparoles.com) est responsable de la bonne exécution du contrat conclu avec le Client.
En cas de force majeure toutefois, nous ne saurions être tenu responsable de l’inexécution du contrat ou d’un défaut dans son exécution.
Nous ne sommes pas responsables des liens hypertextes qui pourraient être affichés sur notre site et créer un préjudice pour le Client.
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Réserve de propriété
http://www.instantparoles.com reste propriétaire des produits jusqu’à paiement complet.
Propriété intellectuelle
Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur http://www.instantparoles.com sont réservés au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. Toute reproduction totale ou partielle du site de http://www.instantparoles.com est strictement interdite sans accord donné stipulant le contraire.
Droit applicable
Les présentes conditions générales d’utilisation et de vente sont soumises à la loi française. En cas de désaccord persistant sur l’application, l’interprétation et l’exécution des présentes, et à défaut d’accord amiable, tout litige relèvera des tribunaux compétents français
