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L’édition et la direction de la publication du Site est assurée par FERREIRA Fabien, domiciliée 8 allée de l’université 92000 Nanterre, dont le numéro de téléphone est 0780982302, et l’adresse e-mail instantparoles@gmail.com.

ci-après l'”Editeur“.

 

ARTICLE 2 – L’HÉBERGEUR

 

L’hébergeur du Site est la société WordPress, dont le siège social est situé au 60 29th Street #343,S an Francisco, CA 94110 avec le numéro de téléphone : (877) 273-3049 (numéro basé au États-Unis).

 

ARTICLE 3 – ACCÈS AU SITE

 

Le Site est accessible en tout endroit, 7j/7, 24h/24 sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non et pouvant découlant d’une nécessité de maintenance.

En cas de modification, interruption ou suspension du Site, l’Editeur ne saurait être tenu responsable.

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Le site est exempté de déclaration à la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) dans la mesure où il ne collecte aucune donnée concernant les utilisateurs.

Toute utilisation, reproduction, diffusion, commercialisation, modification de toute ou partie du Site, sans autorisation de l’Editeur est prohibée et pourra entraînée des actions et poursuites judiciaires telles que notamment prévues par le Code de la propriété intellectuelle et le Code civil.

Rédigé sur http://legalplace.fr

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